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17 Avr

Les droits de mutation immobiliers augmentent de 0,7% à Bergerac

L’immobilier à Bergerac participe aux recettes du département de plusieurs façons. L’une d’elles passe par les droits de mutation à titre onéreux qui représentent une partie des frais de notaire.

Annoncée en juillet dernier, l’augmentation des droits de mutation à titre onéreux est effective dans le Bordelais et à Bergerac depuis le 1er mars dernier. Aujourd’hui, 81 départements sur les 101 que compte la France ont voté l’augmentation de son taux global de taxation de 0,7 point, passant donc de 3,8% à 4,5%. Insérée dans le projet de loi de finances 2014 et 2015, cette hausse est entrée en vigueur pour certains départements au 1er mars tandis que d’autres ont préféré attendre les résultats des élections municipales. Limitée à deux ans, cette augmentation est une compensation de la réduction des aides financières de l’État aux collectivités locales. « En 2014, le gouvernement prévoit une réduction de 1,5 milliard d’euros de son concours financier auprès des collectivités locales. Mais ces économies prévues par le Pacte de confiance et de responsabilité peuvent engendrer des difficultés financières pour les départements, d’autant plus qu’ils doivent supporter des dépenses de solidarité en hausse, comme le RSA », peut-on lire sur le site des notaires de France. Une façon pour les départements de renflouer leurs caisses jusqu’en mars 2016.

Les droits de mutation à titre onéreux représentent en réalité l’addition d’un droit départemental, d’une taxe communale et des frais de recouvrement du droit départemental.  Viennent, ensuite, les frais de notaire qui s’élèvent à 0,825% du montant hors taxe de la transaction immobilière à Bergerac.  Lors de la signature de l’acte d’achat, le notaire encaisse la totalité de la somme et reverse les droits de mutation à la collectivité.

À titre d’exemple, pour l’achat d’une maison ou d’un appartement de 200 000 euros à Bergerac, l’augmentation des droits de mutation entraîne un surcoût de 1 400 euros sur la facture globale du notaire.

A. J. /BazikPress © Jimjag – Fotolia.com

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