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24 Déc

Vous vendez votre maison de Bergerac : ce qui change au niveau de la réforme des plus-values immobilières !

En votant définitivement le  projet de Budget 2014 la semaine dernière, l’Assemblée nationale  vient de valider la nouvelle réforme de la fiscalité immobilière. Vous vendez votre maison de Bergerac qui n’est pas votre résidence principale (maison en location ou maison de campagne), voyons ensemble ce qui change au niveau de la fiscalité et notamment sur l’imposition des plus-values immobilières.

Le plus simple est de prendre un exemple concret et de faire le calcul ensemble. Prenons ainsi, à Bergerac, le cas d’une maison de 5 pièces très bien située sur 120 m2 dans le centre-ville de la commune de Dordogne avec un terrain de 600 m2  que vous avez achetée 75 000 euros en octobre 1994.  Aujourd’hui, votre maison a une valeur bien supérieure, du fait que vous avez effectué des agrandissements, installé une piscine et refait entièrement la plomberie, le toit et l’électricité. Et dix-neuf ans plus tard, en enlevant les divers frais (notaires et  travaux notamment), la plus-value sur l’opération financière que vous venez de faire s’élève en effet  à 215 000 euros. Compte tenu de l’abattement de 84 % pour les 19 ans de votre durée de détention (6 % par an de la 6e à la 21e année et 4 % la 22e année), la plus-value est ramenée à 34 400 euros (215 000 – 180 600). Vous devrez donc payer 6 536 euros d’impôt sur le revenu (19%). Par ailleurs, compte tenu de l’abattement de 23,1%  (1,65 % de la 6e à la 21e année, 1,60 % la 22e année et 9 % de la 23e à la 30e année) sur les prélèvements sociaux (qui est de 15,5% à appliquer sur le montant brut de la plus-value), vous devrez payer  28 627 au titre de la CSG et de la CRDS. Au total, l’imposition sur la vente de votre maison de Bergerac s’élève donc à 35 163 euros. Mais bonne nouvelle, si l’acte de vente est signé avant le 31 août 2014, vous bénéficierez en plus d’un abattement exceptionnel de 25% (- 8 790 €), qui abaissera votre imposition totale à 27 373 euros.

Sachez enfin que les propriétaires de terrains à bâtir bénéficient d’un sursis. Il était prévu initialement de supprimer les abattements pour durée de détention au premier janvier 2014. Finalement, les députés  ont  acté la disparition de ces abattements qu’à partir du 1er mars 2014. À partir de cette date, les plus-values sur les ventes de terrains seront entièrement taxées, quelle que soit leur durée de détention.

T.D. / BazikPress © MIMOHE – Fotolia.com

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